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LEGISLATION MARITIME
Modérateurs: ROGER, dalchmad, TI PUNCH, Koala, Claude77, charpo

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 Sujets   Réponses   Auteur   Vus   Derniers Messages 
Pas de nouveaux messages  Douanes et taxe annuelle de Francisation
Combien ça coûte ?
4 Koala 130 Dim 27 Aoû 2017, 16:15
starfield Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  choisir son pavillon
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17 Le dromadaire flottant 491 Ven 14 Juil 2017, 11:29
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  TAXE FONCIERE bateaux, vous allez rouvrir votre portefeuille
5 philever 381 Lun 27 Mar 2017, 09:51
Henri Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
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26 Henri 640 Ven 24 Mar 2017, 07:33
philever Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Division 240, nouvelles directives
Applicables au 01/05/2015
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56 Koala 4 392 Jeu 2 Fév 2017, 19:04
FullHaya Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  VHF fixe obligatoire àplus de 6 milles
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19 dalchmad 562 Dim 8 Jan 2017, 20:42
Koala Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Naviguer en mer avec immatriculation fluviale
4 jmarc 347 Sam 26 Nov 2016, 14:47
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Diplome ou pas pour ballader des gens
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15 Tosamdy 428 Jeu 3 Nov 2016, 18:11
FullHaya Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Nouvelle loi sur les pavillons
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17 GUYOT Serge 875 Lun 24 Oct 2016, 15:40
bernie6259 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Le gouvernement remet ça
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240 Koala 8 768 Sam 22 Oct 2016, 10:16
PENELOPE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  assurance vieux bateau
4 Dycasty 485 Mar 9 Aoû 2016, 10:20
lagon64 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  remotorisation
3 gallag 315 Lun 25 Juil 2016, 10:43
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  numero de coque et HIN sur carte de navigation
14 YOANN34 1 127 Lun 11 Juil 2016, 08:45
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Problème puissance moteur voilier
jeanneau Arcachonnais / yanmar 8ch
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38 Tobal22 3 676 Jeu 7 Juil 2016, 18:13
Henri Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Et toujours les transferts de charge
2 Henri 336 Ven 3 Juin 2016, 23:19
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo VHF / CRR
CRR (Certificat de Radio Restreint)
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48 MAUNICK2 5 199 Jeu 12 Mai 2016, 11:01
Jeannot50 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  formalités en cas d'accident ?
11 passetoutgrain 820 Ven 25 Mar 2016, 11:42
drakkars Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesalert Plaisance et dumping du pavillon belge
nouvelle réglementation dans le projet de loi pour l'économie bleue
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53 dalchmad 2 886 Dim 6 Mar 2016, 22:46
Tosamdy Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Interdiction de pêche en annexe
14 fancelli pierre 1 172 Lun 25 Jan 2016, 22:36
Claude77 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Catégories de conception
modification de l'interprétation des catégories de conception
2 longjohn57 366 Mer 20 Jan 2016, 12:13
Koala Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ANFR, licences & MMSI
2 Henri 508 Mer 25 Nov 2015, 21:04
Koala Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  repertoire radio signaux
5 TAKANNA 578 Ven 25 Sep 2015, 18:02
TAKANNA Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  et encore une nouvelle taxe :-((
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15 Henri 1 167 Dim 26 Avr 2015, 10:07
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  catégories de navigation.
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26 polo31 1 577 Ven 27 Fév 2015, 19:28
polo31 Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Nouvelle taxe de mouillage
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81 Flyer 5 056 Mar 17 Fév 2015, 10:54
Koala Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Comment lire les codes des feux
feu de navigation
5 vonvon44 680 Jeu 22 Jan 2015, 09:45
vonvon44 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Certificat International de Compétence (CIC ou ICC en anglais)
1 Henri 636 Mer 8 Oct 2014, 08:19
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  URGENT ASSURANCE
9 Cirdan 904 Ven 19 Sep 2014, 20:19
Cirdan Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
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48 Guy 2 576 Mer 17 Sep 2014, 20:02
Deneb Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Prévisions pour 2014
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15 voilbreizh 1 661 Jeu 6 Mar 2014, 14:39
30daniel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Législation au mouillage
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18 chacha3 2 421 Mer 22 Jan 2014, 19:11
chrysm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Acheter un bateau en Angleterre ?
10 aiprt 2 587 Ven 17 Jan 2014, 12:46
aiprt Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'immatriculation des bateaux a partir de 2012
les fiches du ministère de la mer
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22 Bidule 2 917 Mar 24 Déc 2013, 15:58
chrysm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  LABEL BATEAU BLEU
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19 Henri 1 186 Sam 14 Déc 2013, 10:13
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  probleme sur mouillage d'un club nautique
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18 michel50 1 607 Dim 8 Déc 2013, 21:09
Claude77 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
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15 voilbreizh 4 201 Mar 3 Sep 2013, 23:03
Sacha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Remorquage et obligations?
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18 Carnator66 1 230 Ven 12 Juil 2013, 20:26
Koala Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PERMIS DE TRACTAGE
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31 lmg26 3 514 Mer 24 Avr 2013, 20:29
Flyer Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention nouvelle façon de mesurer les poissons
4 voilbreizh 1 056 Mer 23 Jan 2013, 08:52
dalchmad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CLUP
besoin de précision
2 olivier29 668 Mar 4 Déc 2012, 17:33
ROGER Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  fortune de mer
0 Jef 582 Sam 17 Nov 2012, 01:07
Jef Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  délai d'immatriculation
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16 michel50 1 391 Mar 6 Nov 2012, 08:43
Heriona Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Plaque Constructeur SIR 530
0 HOMER 797 Mer 31 Oct 2012, 13:32
HOMER Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Assurances
Choix de compagnie d'assurance
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32 SUSYLOU 3 210 Lun 22 Oct 2012, 20:09
Picholine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La composition de la trousse de secours
les fiches du ministère de la mer
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22 Bidule 2 293 Lun 1 Oct 2012, 10:05
voilbreizh Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  législation
3 barberousse 656 Mer 12 Sep 2012, 16:14
barberousse Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  projet d'achat bateau Italien.....
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23 marinar 5 081 Ven 16 Mar 2012, 20:38
marinar Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  un délai ? quel délai ???
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21 Galou 1 501 Ven 6 Jan 2012, 00:06
Galou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion ITB a l'Espagne, et a la France?
6 joan 896 Mar 22 Nov 2011, 19:37
joan Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Ma demande de pavillon Belge
Immatriculation sous pavillon Belge
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18 voilbreizh 2 988 Ven 21 Oct 2011, 20:22
ROGER Voir le dernier message
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