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Achat bateaux à moteur et frais de fransisation

 
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barberousse
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PostPosted: Sat 14 Jul 2018, 20:06    Post subject: Achat bateaux à moteur et frais de fransisation Reply with quote

Bonjour, En fait j'ai pas tout compris avec la taxe de francisation pour les navires (j'ai toujours eu des vielles coques).
Donc si je vous donne un exemple concret peu être que certains pourront me répondre. 
Un semi rigide de 2016 avec un moteur de 115cv, qu'est ce que ça va me coûter ? Et le même avec 50cv?
Un semi rigide de 2005 avec 115ch? Et le même avec 50cv?
Desolé de vous embêter avec ça ,mais j'ai vraiment rien compris aux explications que j'ai pu trouver. 
Amicalement 


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PostPosted: Sat 14 Jul 2018, 20:06    Post subject: Publicité

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Henri
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PostPosted: Sat 14 Jul 2018, 22:17    Post subject: Achat bateaux à moteur et frais de fransisation Reply with quote

A priori tu as une taxe sur la longueur du bateau si moins de 7m il est exonéré entre 7 & 8 m c’est 77€
La où ça devient plus cher c’est la taxe sur le moteur. Si tu prends un 50cv, c’est 44€ du cheval au delà du cinquième soit 45 fois 44€
Et si ton moteur fait plus de 100cv c’est 64€ par cheval
Reconnais que tu as peur... 😜  je vais te rassurer on parle de puissance administrative mais pas de puissance réelle.


Par exemple un Yamaha de 50cv peut avoir une puissance administrative de 4,8cv
Donc la taxe sera de 44€ x 4,8


Renseigne toi sur la puissance administrative des moteurs
C’est un peu comme jadis avec nos voitures 


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dalchmad
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PostPosted: Sun 15 Jul 2018, 00:24    Post subject: Achat bateaux à moteur et frais de fransisation Reply with quote

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-de-francisation-et-de-navigation-d-un-bateau-de-plaisance-ou-d-un-jet-ski-definition-calcul-exonerations.html
Bateau de plaisance à moteur, voilier, hors-bord, jet ski... Qui paye la taxe de francisation et de navigation ?
On peut distinguer trois familles de navires soumis à la taxe de francisation et de navigation :
- les bateaux de plaisance francisés : voiliers, bateaux de plaisance à moteur (monomoteurs, bimoteurs in board ou hors-bord, diesel ou essence) dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres et/ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV (chevaux fiscaux)
- véhicules nautiques à moteur (VNM) francisés, depuis 2013 : scooters des mers, motos des mers, motomarines ou jet-ski dont la puissance réelle de propulsion des moteurs est supérieure ou égale à 90 kilowatts (kW).


Autrement dit, est taxable :
- tout bateau de 7 mètres ou plus quelle que soit la puissance administrative de sa motorisation
- tout bateau de moins de 7 mètres dont la puissance administrative est d'au moins 22 CV
- tout jet-ski dont la puissance réelle est d'au moins 90 kW


Moins de 20% du parc français de bateaux à moteur est visé par cette taxe.


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barberousse
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PostPosted: Sun 15 Jul 2018, 09:16    Post subject: Achat bateaux à moteur et frais de fransisation Reply with quote

Etoui ça fait peur, en fait faut trouver la puissance administrative.
Merci pour ces retours
Amicalement 


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CHARPENTIER
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PostPosted: Sun 15 Jul 2018, 09:56    Post subject: Achat bateaux à moteur et frais de fransisation Reply with quote

Bonjour
Formule de calcul CV fiscaux:
Formule pour un moteur diesel :
Puissance fiscale = (315 x N x A2 x C) / 100 000
Formule pour un moteur essence :
Puissance fiscale = (45 x N x A2 x C) / 10 000
N : nombre de cylindres – A : alésage en centimètre – C : course en centimètre.
 
Attention. La puissance fiscale s'arrondit toujours au cheval inférieur. Exemple, si elle est de 11,17 CV, il faut se reporter, sur le tableau desdroits de francisation, à la taxe correspondant à 11 CV, soit 192 €.


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