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ninix
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 09:04    Post subject: SNSM Reply with quote

[img]https://www.breizh-info.com/wp-content/uploads/2019/10/SNSM-696x464.jpg[/img]



[justify]La mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a rendu public ses préconisations mercredi 23 octobre. Que propose-t-elle pour la SNSM ? 
 
 [/justify][b]Une mission commune sur la SNSM[/b][justify]Créée le 19 juin 2019, à la suite du drame survenu le 7 juin aux Sables-d’Olonne, qui a entraîné la mort de trois sauveteurs de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer), la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a pour objet d’examiner le modèle économique du sauvetage en mer financé en quasi-totalité par des dons, son modèle social qui repose sur le bénévolat et ses besoins en termes de logistique et d’investissement. 
 
 [/justify][justify]Présidée par Corinne Féret (Socialiste et républicain – Calvados) et ayant Didier Mandelli (Les Républicains – Vendée) pour rapporteur, cette mission a fait part de ses conclusions et d’une série de 30 propositions à travers un rapport adopté mercredi 23 octobre. 
 
 [/justify][justify]Dans un communiqué de presse, elle indique que son objectif principal est de replacer les bénévoles au cœur de la décision afin d’assurer l’avenir du système français de sauvetage en mer. Pour mémoire, la SNSM a pris en charge 35 399 personnes en 2018, 
 
 [/justify][b]Sécurité maritime : financement et décentralisation[/b][justify]En premier lieu, la question du financement de ces activités de sauvetage en mer se devait d’être abordée. La mission du Sénat préconise la mise en place d’une programmation physique et financière à long terme, concertée avec l’État et les collectivités locales et régulièrement révisée, pour faire face au nécessaire renouvellement de la flotte. 
 
 [/justify][justify]Par ailleurs, elle souhaite que l’obligation pour les bénévoles des stations locales de payer 25 % du prix de leurs canots (particulièrement les canots tous temps) ainsi que les dépenses de gros entretien soit abrogée. Le rapport indique ainsi qu’il revient à l’État d’assumer cette charge d’investissement, au titre de la mission de service public confiée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). 
 
 [/justify][justify]D’autre part, la mission relève deux urgences en matière de gouvernance : en premier lieu, remettre de la démocratie dans le fonctionnement de la SNSM. Le siège national de l’association n’octroie presque aucun pouvoir de décision aux quelques 8 456 bénévoles. Seconde priorité, l’heure est venue de décentraliser la prise de décision en matière de gestion courante, notamment des équipements. Pour cela, elle recommande que la SNSM se transforme en une fédération d’associations départementales, à l’exemple de la Protection civile. 
 
 [/justify][justify]Autre enjeu, l’appel à la population afin de soutenir les Sauveteurs en mer. Et, dans cette optique, la mission considère qu’il serait contreproductif de créer de nouvelles taxes. Elle se prononce en faveur d’actions de solidarité et de sensibilisation : renforcement des obligations d’assurance des bateaux et engins nautiques, contribution volontaire à l’achat de ces équipements par les particuliers, réaffectation de taxes existantes. 
 
 [/justify][b]Les 30 propositions pour la sécurité en mer[/b][justify]Voici donc présentées dans le détail les 30 propositions de la mission du Sénat autour de trois axes : 
 
 [/justify][justify][b]Valorisation du bénévolat et de son engagement à caractère humaniste[/b] 
 
 [/justify][justify]Proposition n°1 : mise en place d’une convention nationale entre la SNSM, les associations d’élus et les autorités portuaires pour traduire le principe d’un soutien matériel de ces derniers, comme la mise à disposition de locaux. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°2 : diffuser les conventions types proposées aux entreprises pour permettre aux bénévoles de la SNSM de mieux concilier leurs obligations professionnelles et leur engagement de sauveteur, en matière de disponibilité et de formation. Impliquer les délégués territoriaux de la SNSM dans ce travail. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°3 : modifier les statuts de l’association pour faire des bénévoles des adhérents à la SNSM et des anciens bénévoles des « membres d’honneur ». 
 
 [/justify][justify]Proposition n°4 : octroi de jours de délégation pour certains cadres de la SNSM, comme les présidents de station et les patrons de canot, afin de prendre en compte la spécificité du sauvetage en mer dans la communauté littorale. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°5 : établir des équivalences et uniformiser les diplômes et formations reconnus parle ministère de l’Intérieur, le ministère de la Santé et la marine marchande. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°6 : clarifier la doctrine d’intervention des SDIS en matière de sauvetage en mer et améliorer la collaboration avec la SNSM. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°7 : prendre en compte le bénévolat dans le calcul des pensions de retraite. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°8 : renforcer les liens de la SNSM avec l’écosystème des lycées maritimes pour sensibiliser les jeunes générations et valoriser le sauvetage en mer. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°9 : rendre systématique l’affichage des numéros d’urgence, dont le196,dans les bateaux de plaisance. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°10 : augmenter et harmoniser le forfait de défraiement dont bénéficient les sauveteurs qui partent en opération. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°11 : autoriser les feux et avertisseurs sonores sur les véhicules des bénévoles opérationnels et leur laisser un accès libre aux parkings portuaires. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°12 : engager une réflexion sur l’opportunité d’assermenter les patrons de canots pour les aider dans la gestion de leurs opérations. 
 
 [/justify][justify][b]Assurer le financement des investissements sur le long terme[/b] 
 
 [/justify][justify]Proposition n°13 : prise en charge exceptionnelle, par l’État, de la totalité de la seconde tranche facultative du contrat en cours pour le renouvellement de la flotte de la SNSM, en raison de l’urgence de ce renouvellement. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°14 : prise en charge habituelle, par l’État, de la part de 25 % du coût de renouvellement des canots et vedettes jusque-là supportée par les stations. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°15 : consacrer une partie des prélèvements existants au financement de la SNSM. Il pourrait s’agir des droits perçus sur les permis de plaisance, des redevances de l’État sur l’occupation du domaine public maritime ou de la taxe sur les jeux à bord des navires à passagers qui n’a jamais été mise en place. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°16 : instituer une contribution volontaire au profit de la SNSM à l’occasion de l’achat d’un navire neuf ou d’un engin de plage neuf (paddle, kayak…). 
 
 [/justify][justify]Proposition n°17 : mise à l’étude d’une redevance perçue par les ports de plaisance au bénéfice de la SNSM. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°18 : rendre l’assurance remorquage obligatoire et la faire figurer dans tous les contrats d’assurance des navires. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°19 : insérer dans tous les contrats d’assurance responsabilité civile une option explicite proposée aux assurés pour couvrir les dommages causés par les navires et engins nautiques. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°20 : mise à l’étude de la généralisation à tous les navires et engins de plage d’une assurance obligatoire. 
 
 [/justify][justify][b]Démocratiser le fonctionnement de la SNSM et clarifier la répartition des rôles[/b] 
 
 [/justify][justify]Proposition n°21 : reconnaître au sein des statuts de la SNSM la notion d’adhérent dans la plénitude de ses attributions et leur attribuer un droit de vote systématique à l’assemblée générale. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°22 : donner à la SNSM une structure fédérale regroupant des associations départementales affiliées, ces dernières étant constituées des stations, des centres de formation implantés dans le département et, éventuellement, de membres personnes physiques. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°23 : supprimer la nomination des délégués départementaux et des présidents de station au profit d’une élection afin d’en faire les véritables représentants des sauveteurs. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°24 : associer l’ensemble des contributeurs publics dont les collectivités territoriales à la gestion du financement de la SNSM à travers une conférence de planification des investissements afin de lui soumettre annuellement le plan d’investissements de la SNSM. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°25 : sur le modèle de ce qui existe pour certains ministères,attribuer deux sièges du conseil d’administration de la SNSM à des représentants des collectivités territoriales du littoral, désignés par leurs associations. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°26 : transférer au niveau local la responsabilité du choix, de l’acquisition et donc la propriété de certains équipements et navires. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°27 : faire relever du seul échelon local les décisions concernant l’entretien courant des navires. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°28 : décharger les stations locales de certaines tâches administratives complexes et recentrer le siège sur ses priorités:  l’audit, le contrôle des structures locales, la programmation des grands équipements, la formation et la collecte de dons au niveau national. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°29 : faire assurer par le siège le recouvrement de créances pour le compte des stations et négocier une convention nationale avec la caisse primaire d’assurance maladie pour le remboursement des transports sanitaires effectués par les sauveteurs de la SNSM. 
 
 [/justify][justify]Proposition n°30 : mieux définir la responsabilité et les prérogatives de l’État en matière de sauvetage en mer. Diffuser l’information par un livre blanc. 
 
 [/justify][justify][b]AK[/b] 
 
 [/justify]SNSM. Décentralisation et financement : que préconise la mission du Sénat ?


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dalchmad
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 11:49    Post subject: SNSM Reply with quote

Proposition N°20 : assurance des engins de plage



Engins de plage Définition (Division 240 article 240-1.02 paragraphe II)Ce sont des petites embarcations (moins de 2,5 m) ludiques souvent utilisées en bord de plage. Elles ne doivent pas s’éloigner à plus de 300 mètres du rivage. Elles ne sont pas conçues pour la navigation.Les petits kayaks et paddles de loisirs, dont la longueur est inférieure à 3,50 mètres, surfs, bouées, petits bateaux de plage gonflables sont des engins de plage


https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Loisirs_nautiques_en_mer_DEF_Web.pdf



Comment mettre en œuvre une assurance obligatoire pour un matelas pneumatique, une bouée plastique, etc...
Il y a des limites à la possibilité de légiférer !


Amicalement
Jean-Claude


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ninix
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 12:14    Post subject: SNSM Reply with quote

Ben tu sais Nous avons de sacrés digitaliseurs en France !!!!!!

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Henri
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 12:25    Post subject: SNSM Reply with quote

Quelques remarques que d’ailleurs j’avais faites à Mme Corinne Feret ;


1) les plaisanciers ne sont toujours pas impliqués dans les décisions concernant leur sécurité 
2) proposition n*16 : une contribution volontaire sera prélevée lors de la vente des bateaux neufs ( c’est une conception politique du volontariat)
3) cette commission devait travailler sur la sécurité en mer, on ne parle que d’argent mais pas de la sécurité des bénévoles ( quid des gilets dangereux à l’intérieur des navires, chose que j’avais également signalé)
4) comme le fait remarquer Dalchmad, comment va-t-on assurer les matelas de plage ?
5) proposition n*17 perception d’une redevance perçue par les ports pour le financement de la Snsm ... c’est kiki va la payer. Uniquement les bateaux, les véliplanchistes, les kytes, les scooters et les petits bateaux transportables en seront exempts puisqu’ils n’ont pas de place de port


J’ai contacté tous les membres de cette commission, personne ne m’a répondu.
Mesdames, Messieurs, non seulement on ne nous entend pas, on ne nous écoute pas mais on va encore continuer à nous tondre si nous ne unissons pas pour nous faire entendre
Je suis scandalisé par tant d’incompétence, c’est un rapport essentiellement politique dont le sujet initial est totalement absent des conclusions 


Last edited by Henri on Sat 26 Oct 2019, 12:32; edited 1 time in total
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ninix
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 12:31    Post subject: SNSM Reply with quote

Ben oui Henri Ce sera encore du rackette organisé  Comme d'habitude .... 

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dalchmad
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 12:39    Post subject: SNSM Reply with quote

tu as relevé cette proposition :

"Proposition n°17 : mise à l’étude d’une redevance perçue par les ports de plaisance au bénéfice de la SNSM."



En préambule est écrit :
"Autre enjeu, l’appel à la population afin de soutenir les Sauveteurs en mer. Et, dans cette optique, la mission considère qu’il serait contreproductif de créer de nouvelles taxes."


Évidemment je suis le seul à confondre taxe et redevance !!!
On nous prend pour des C . . .


Amicalement
Jean-Claude


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Henri
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 14:19    Post subject: SNSM Reply with quote

Autre contradiction : donner les moyens à la Snsm d’assurer sa mission de service publique . Depuis quand, exception faite des impôts dont c’est le rôle, demande-t-on aux seuls usagers de financer un service publique ?
C’est comme si on dédiait aux seuls femmes en âge de procréer d’assurer le financement des maternités.
Qui dit service public dit financement par le budget de l’état. Me trompe je !!
Autre remarque : uniformiser les indemnités perçues lors des interventions.
Je me souviens m’être fait rabrouer par un membre du Bar, bénévole de la Snsm, parce que lors d’un remorquage à Porto Vecchio les gars m’avaient dit être défrayés... cqfd


Pourquoi ne pas confier à la marine le rôle qu’ils exercent dans beaucoup de pays !!!!


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ninix
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 16:39    Post subject: SNSM Reply with quote

   
L'état c'est nous avec nos impots Alors au lieux de se gargariser avec notre pognon et de dilapider notre argent ailleurs ....Qu'en France !!!Ils feraient mieux avec cette argent de soutenir des sevices tel  que la SNSM entre autres !!!!!La taxe sur la taxe ça suffit !!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad


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GUYOT Serge
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 16:50    Post subject: SNSM Reply with quote

Bonjour, pourquoi pas une GRANDE REFORME (c'est à la mode) du style US Coast Gard comme au USA ???
Allez faire un tour sur:    http://etats-unis-d-amerique.over-blog.com/2017/09/us-coast-guard.html


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dalchmad
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PostPosted: Sat 26 Oct 2019, 18:06    Post subject: SNSM Reply with quote

Bonjour Serge,
Ton idée - excellente - ne date pas d'aujourd'hui !
Je pense malheureusement que sa mise en application nécessiterait de déplacer des montagnes d'obstacles avec un budget également colossal.
SNSM, douane, police maritime, gendarmerie maritime, etc...
Beaucoup de monde à secouer, cela ne sentira pas bon !


Amicalement
Jean-Claude


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korsikaferie
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PostPosted: Sun 27 Oct 2019, 16:58    Post subject: SNSM Reply with quote

La redevance obligatoire va faire disparaître les dons.  La réglementation va encore restreindre l'un des rares espaces de liberté qui demeurent.

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Koala
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PostPosted: Sun 27 Oct 2019, 17:15    Post subject: SNSM Reply with quote

Henri wrote:

Autre contradiction : donner les moyens à la Snsm d’assurer sa mission de service publique . Depuis quand, exception faite des impôts dont c’est le rôle, demande-t-on aux seuls usagers de financer un service publique ?
....


Je n'avais pas réfléchit à cette remarque. Mais la SNSM est-il le seul service public a être dans ce cas ?

korsikaferie wrote:

La redevance obligatoire va faire disparaître les dons.  La réglementation va encore restreindre l'un des rares espaces de liberté qui demeurent.

C'est très probable  !!!...et si en plus ceux qui nous gouvernent décident de supprimer la déduction de 66% des dons sur les impôts, ça deviendra certain.

Amitiés


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Tosamdy
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PostPosted: Sun 27 Oct 2019, 18:18    Post subject: SNSM Reply with quote

Puis, le principe d'imposer aux contrats d'assurances, l'assistance de la SNSM, j'ai peur que beaucoup se disent après, qu'ils payent, donc, au moindre problème, ils vont les appeler...


Mais, bon, la plaisance est un luxe, nous avons plein d'argent dans les poches, alors nous allons encore nous faire massacrer...


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dalchmad
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PostPosted: Sun 27 Oct 2019, 18:43    Post subject: SNSM Reply with quote

@ Christian : j'ai cherché si d'autres associations assuraient une fonction régalienne mais, n'ai rien trouvé...
Amicalement
Jean-Claude


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binchi
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PostPosted: Sun 27 Oct 2019, 19:23    Post subject: SNSM Reply with quote

Toutes ces nouveautés m'amènent 2 réflexions :


1 : Pour l'instant ce ne sont que des propositions concernant le financement de notre sécurité. On verra bien ce qui sera retenu même si le but inavoué est le désengagement de l'état concernant le financement de la partie plaisance de la sécurité en mer. Il y aura toujours des militaires pour assurer la coordination des actions de sauvetage (CROSS).


korsikaferie wrote:

La redevance obligatoire va faire disparaître les dons.  La réglementation va encore restreindre l'un des rares espaces de liberté qui demeurent.
2 : Si nous récupérons sous forme de crédit d'impôts 66% de nos dons, nous pouvons dire que pour 1 € de dons nous obligeons l'état à abonder de 2 €. Si les dons disparaissent l'état ne sera plus obligé d'abonder. L'économie sur son budget sera assez considérable. Pas sur que nous soyons gagnants.

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