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un spécialiste en droit maritime international ?
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juliusse
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 08:44    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Bonjour a tous.
Je jette une bouteille à la mer en espérant que quelqu'un puisse nous aider.
Nous vivons à bord, et n'avons pas de maison. Cela ne nous a jamais posé de soucis jusqu'à aujourd'hui.

Confinés a bord en Espagne, au départ tout se passait relativement bien. Mais désormais nous sommes victimes d'un abus de pouvoir de la part des autorités locales. Je ne generalise pas, car cela ne se passe pas comme ça ailleurs en Espagne.(j'ai des témoignages d'amis pour qui tout va bien).
Cela m'attriste, car c'est un pays que je connais très bien, et que nous aimons beaucoup et où nous avons de nombreux amis.
Voilà l'histoire. Depuis quelques temps, la guardia civil, passe pour nous interdire de plus en plus de choses. Nous devons aller aux sanitaires uniquement la nuit. Nous ne pouvons pas aller faire des courses plus de 2x par semaine. Remplir les réserves d'eau ? La nuit aussi.  Prendre le soleil dans le cockpit, interdit. Et bien d'autres choses encore interdites, je ne rentre pas dans le détail, c'est assez pesant.
Nous avons demandé des bases légales pour ces interdictions, personne ne veut nous fournir un document signé (tu m'étonnes). La seule réponse est que cela dérange les gens qui nous voient. Et de plus ils nous menacent d'amendes et détention. Même l'autorité portuaire locale ne comprends pas.

Nous envisageons donc de quitter l'Espagne, mais les autorités locales refusent de nous laisser prendre la mer pour quitter le pays. Nous avons contacté les autorités portugaises, qui sont prêtes à nous accueillir dans un de leurs port. L'ambassade de France nous a confirmé qu'ils ne pouvaient pas nous interdire de quitter le pays, ni nous empêcher la libre circulation dans leurs eaux territoriales, avec arrêts au mouillage. D'ailleurs, il y a des bateaux qui peuvent le faire, c'est uniquement un problème local. Le problème est que les autorités centrales espagnoles font les morts et s'en tapent. L'ambassade nous a confirmé que c'était a la limite de la détention illégale, car une assignation à domicile avec heures de sorties pouvait être considérée comme telle. C'est compliqué pour eux d'intervenir tant que nous ne sommes pas en mer.

Si quelqu'un connait un bon avocat spécialisé dans le droit maritime international, pour nous aider à nous dépêtrer de ce sac de nœuds et rejoindre un lieu plus hospitalier.
Merci d'avance.


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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 08:44    Post subject: Publicité

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Henri
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 09:08    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Je vais prendre contact avec un type sympa qui s’occupe de tourisme en Espagne. Je ne crois pas qu’il soit juriste mais il aura peut-être un avis

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juliusse
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 09:34    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Merci à toi.

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Philespagne
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 10:08    Post subject: Avocats droits maritimes Reply with quote

Henri wrote:
Je vais prendre contact avec un type sympa qui s’occupe de tourisme en Espagne. Je ne crois pas qu’il soit juriste mais il aura peut-être un avis








Bonjour,

je suis le "type sympa" en question (Merci Henri).  Une fois de plus le chaos s´empare de l´administration (ou plutòt LES AdministrationS) espagnoles. C´est lassant, c´est vrai...Pour avoir connu quelques cas délirants relatifs à la navigation de plaisance, je vous conseille d´avoir recours à un cabinet d´avocat comme Almar Lawyers https://www.almarlawyers.com/
Ils sont à Ibiza. 


Par ailleurs il faut savoir que le confinement en Espagne est beaucoup plus rigide qu´en France, et l´opinion publique est très sensible aux infracteurs, par exemple les petits malins qui ont déserté les ports au début de la quarantaine pour aller mouiller dans les calas des Baléares et demandaient aux services de sauvetage de leur apporter des vivres après deux semaines d´isolement... Les ports sont fermés et toutes les activités sportives et de plaisance sont suspendues. Donc en principe vous ne pouvez pas sortir, c´est le contenu de l´arrété justifié par l état d´alarme au niveau national.  Les autorités peuvent juger que vous abusez des circonstances en allant par exemple faire les courses tous les jours, ou en déambulant sur les quais alors que le confinement au domicile est obligatoire, mais de là à ne pas pouvoir prendre l´air sur le pont...Ca semble un excès de zèle. 


Peut-être une simple consultation par écrit d´un avocat sérieux seraient-elles suffisantes pour desserrer l´étau...Il ne s´agit que d´un avis personnel, comme dit Henri je ne suis pas juriste.


Bonne chance en tout cas, tenez-nous au courant.


Philippe


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Igloo
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 10:17    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !

Combien de fois ai-je attendu cette "sentence" ?
N'étant pas compétent, je ne peux pas t'être de la moindre utilité.
Alors dans ton cas,toujours aussi incompétent, que ferais-je ?
Si mon bateau est en parfait état de navigation, si j'ai la garantie qu'on peut m'accueillir dans tel ou tel port, je n'hésiterais pas une seconde à tout tenter pour quitter cet enfer inquisitoire.
Mais le problème est sans doute là : pas le droit à l'échec.

Si je ne me trompe pas, il faut pouvoir être au-delà des 12 nm pour être dans les eaux internationales ?
(Convention des Nations Unies sur le droit de la mer)
En choisissant une bonne météo au départ, une fois en mer on se retrouve en navigation vers le point de destination.
Igloo le pirate


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juliusse
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 16:01    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Igloo, si les choses n'évoluent pas rapidement, je suis prêt à passer en mode pirate comme tu dis, sans aucun problème. 

Philespagne, je connais très bien l'Espagne, j'y ai de la famille, j'y navigue depuis de nombreuses années et connais du monde, tel que l'ancien président de la fédé de voile, ainsi que quelques "préfets maritimes"(leur équivalent local).
Ce que je peux te dire, c'est que c'est plus compliqué que tu dis. La navigation n'est pas interdite, de même que le libre passage dans les eaux territoriales. Le raccourci consistant à dire que la navigation est interdite vient du fait que les gens n'ont pas le droit d'aller de chez eux jusqu'à leur port. Les exemples cités, comme le valenciano et les Canadiens sont aussi des abus, car derrière il n'y a aucune base légale, et aucune autorité n'a pu fournir de documents justificatifs de ces expulsions.

  De plus, nous n'avons jamais abusé de notre situation et avons respecté les règles du confinement. C'est clairement un excès de zèle de la part de la guardia civil locale. La police portuaire, ainsi que la police locale et la nationale, nous ont dit qu'ils allaient faire remonter à leur hiérarchie le problème, et nous ont conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé, juste pour leur mettre la pression. J'ai déjà des noms mais je vais aussi contacter ceux conseillés dans ce fil.


Pour préciser mes propos sur le fait que la navigation n'est pas interdite, voici un extrait d'un document émanant des associations du nautisme.

Las asociaciones firmantes entienden que la navegación recreativa no ha sido prohibida en sí misma durante el estado de alarma, sino que la propia restricción de la libertad de circulación y la prohibición de acceso a los puertos la han hecho imposible. Muestra de ello es el hecho de que diversas embarcaciones han arribado a nuestras costas durante esta situación, un ejemplo puede ser la llegada la pasada semana de un buque de recreo al puerto de Mahón, el tránsito de un catamarán francés por las costas de Baleares, etc...


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Polben
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 16:46    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

le document est clair en effet.
Au pire, partir à la nuit tombante pour être tranquille.
Je ne connais personne pour t'aider en Espagne, pays que j'aime aussi, mais dont cela rappelle la période noire.
Où es-tu en Espagne. Je n'ai navigué qu'en Galice.
Bon courage.


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Igloo
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 18:08    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Bonne chance à toi. Restes prudent dans ta décision. Façe à l' "Administration ", au moins dans un premier temps, on est peu de choses et les temps sont durs pour eux aussi. Ce n'est pas une excuse mais une probable explication de leur attitude.
Igloo solidaire


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Philespagne
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PostPosted: Thu 23 Apr 2020, 23:16    Post subject: Situation en Espagne Reply with quote

Juliusse,


La déclaration de l' etat d' Alarme du 14 mars interdit toute activité sportive ou de loisir. L' association ANAVRE , largement majoritaire, comme tu le sauras sûrement, a recommandé à tous ses associés, dont je suis, de ne pas naviguer actuellement. Personnellement je pense que c'est le plus raisonnable sachant que cette base legale qui c est vrai n existe pas comme telle est sujette à interprétation, précisemment grâce à l' état d' alarme offiviel qui peut annuler même des articles de la Constitution. La navigation de plaisance est- elle une activité sportive et de loisirs? Il en va de même pour la chasse ou le vol à voile, par exemple.


Bien sûr il y aura des cas spéciaux, des navigateurs qui arrivaient de je ne sais où ou n' étaient pas au fait de la situation et ils ont pu toucher terre. Il y a aussi bien sûr comme toujours dans le droit des manières différentes d  interpréter la Loi selon la situation et selon qui l' interprète. 


Je pense que ton cas est différent et je partage ton opinion sur le fait que tu es victime d' un excés de zèle d'un fonctionnaire à qui tu ne reviens pas, et qui a décidé de te faire payer ses frustrations ou son mauvais caractère. 


Je suis plus un navigateur pépère qu'un pirate au sang chaud c' est pourquoi je te réitère modestement mon opinion de prendre conseil.chez un avocat afin d' avoir les arguments qui à coup.sur feront teculer les guardias civiles qui te harcellent. 


Bonne chance quoi qu'il en soit...n'hésite pas à me contacter pour quoi que ce soit si nécessaire.


Philippe


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Henri
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 07:48    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Merci Philippe pour ton aide
Pour rappel Philippe intervient à ma demande en qualité d’acteur du tourisme en Espagne mais aussi de navigateur local , alors qu’il n’est pas membre du forum.
Si vous avez besoin d’informations sur la saison touristique, vous pouvez le contacter ici :
contact  chez  espagne-tourisme.com


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juliusse
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 08:27    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Philippe. La situation se decante dans le bon sens.

J'ai eu hier soir contact avec plusieurs avocats, ainsi que le président de la fédération de voile et surtout la dgmm (délégation générale de la marine marchande) qui m'a donné tous les éléments factuels. Pour eux (dgmm)la loi, ça doit être précis, sinon c'est de la flûte à bec. La dgmm m'a transmis leur communiqué en précisant les éléments suivants :"la navigation de plaisance ne peut de fait pas être pratiquée car les gens ne peuvent pas sortir de chez eux sans raison valable, mais elle n'est pas interdite, ils ne peuvent que donner des recommandations pour éviter les sorties en mer. l'ANAVRE n'a pas d'autorité, c'est eux qui l'ont, et leur interprétation simpliste des textes est fausse, que leur communiqué ne doit pas être interprété car il est clair.  Aucune loi ni état d'urgence ne peut empêcher un citoyen étranger de quitter le pays. Aucun état d'urgence ne peut annuler les conventions internationales, qui garantissent le libre passage des bateaux étrangers dans les eaux espagnoles. " Ils m'ont aussi précisé que :" les activités de sport et loisirs sont interdites sur LA VOIE PUBLIQUE, ce que n'est pas la mer".

La dgmm m'a confirmé que les éléments qu'ils m'ont communiqué ainsi que le courriel avec les éléments de précision est opposable à toute force de l'ordre tentant un excès de zèle. En cas de problème, je peux les recontacter, ils m'ont même donné un numéro direct.

La personne que j'ai eu au téléphone m'a même expliqué que durant les 2 dernières semaines, un groupe de voiliers de plusieurs nationalités (allemands, suédois, danois, finlandais) non pros a pu caboter de Barcelone jusqu'à la Corogne, afin de quitter l'Espagne sans problème (ils sont depuis passés à Brest et vont rejoindre la Hollande, mais autre débat).
Ils me recommandent lorsque je serai près a partir de contacter le MRCC, pour donner mon itinéraire, et de privilégier les mouillages pour mes escales (car tant que je suis au mouillage, je suis considéré comme naviguant). Je leur ai répondu que j'attendais un couple d'Allemands qui est dans mon port et doit arriver sur leur bateau la semaine prochaine, pour que nous puissions naviguer à deux bateaux, de façon à ce qu'en cas de problème mineur comme une panne de moteur, nous n'ayons pas besoin d'appeler les secours. Ils ont dit que c'était une excellente idée.
Ma deadline est de toute façon fin mai car n'étant pas résident espagnol, je ne peux rester plus de 6 mois et devrait donc partir.
Par rapport au fonctionnaire qui fait du zèle, ça va se régler autrement, j'ai appris qu'il cherchait aussi des noises aux pêcheurs pros, et je pense que ce sera sa dernière erreur, le port où je suis étant un des plus grosses criées de la côte Cantabrique. D'ailleurs, ça fait 3 jours que je ne l'ai pas croisé, et la police portuaire m'a appelé ce matin pour que je vienne chercher un document m'autorisant à circuler à ma guise sur la zone portuaire, de jour comme de nuit, comme les pros. (Ça a mon avis, c'est la dgmm qui a du frapper). Quand aux courses, comme une fois sorti de la zone portuaire ce n'est plus la zone d'autorité dudit fonctionnaire, c'est réglé aussi.
Voilà pour les dernières nouvelles, je vous tiendrai au courant. Merci a tous


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nautile
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 08:32    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Bonjour
Très content pour toi et merci pour ce retour.
Amicalement


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Igloo
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 10:31    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Parfait. Ce genre d'abus de pouvoir par un petit chef frustré se rencontre plus souvent qu'on ne le croît.
A Tahiti, il y eut le paiement de l'octroi que je n'ai jamais payé ......
J'ai toujours navigué avec des copies des papiers du bateau que seuls j'acceptais de laisser aux autorités.
J'en aurais des histoires à raconter sur ce thème !!!
Bravo en tout cas et bonne navigation.
Igloo rebelle


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Philespagne
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 10:42    Post subject: Situation en espagne Reply with quote

Bonjour Juliusse,


quelles bonnes nouvelles! Je prends note de la réponse de la DGMM, à faire circuler à mon avis. L´excès de zèle est malheureusement toujours présent un peu partout. 
Pour terminer mon intervention dans ce forum que je lis depuis bien longtemps, je me permets de citer une conversation tenue avec Henri il y a quelques jours et dont il se souviendra: 

"Y´a des cons partout..."


Félicitations!!


Philippe


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juliusse
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PostPosted: Fri 24 Apr 2020, 10:50    Post subject: un spécialiste en droit maritime international ? Reply with quote

Philippe, c'est bien pour ça que je me suis permis de parler de cette réponse de la DGMM, qui est en effet très claire et plutôt rassurante.
Pour les cons, j'ai aussi un bon mot:" pendant que curiosity explore Mars, connerie envahit tranquillement la Terre."


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